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La portabilité de ma mutuelle

Posté le 17 Septembre 2021

La portabilité permet à un salarié de bénéficier, sous certaines conditions, de sa mutuelle santé collective et de la participation de l’employeur pendant 12 mois maximum après avoir quitté son entreprise. 

Pour en bénéficier, certaines conditions sont nécessaires. Il faut être salarié depuis au moins un mois et avoir adhéré à la mutuelle collective de votre entreprise. Il faut également avoir fait l’objet d’une rupture de contrat de travail autre que pour démission ou faute lourde (la portabilité dépend de votre prise en charge par Pôle emploi).

C’est à votre employeur de signaler le maintien de vos garanties santé dans le certificat de travail qu’il vous remet au moment de votre départ. C’est à lui d’informer votre mutuelle de cessation de votre contrat de travail. Votre mutuelle pourra vous demander de lui faire parvenir votre attestation Pôle emploi.

La durée de la portabilité est égale à la période de votre indemnisation par Pôle emploi. Elle est toutefois limitée à 12 mois. Au-delà, votre mutuelle doit vous proposer un contrat individuel avec les mêmes garanties. La totalité des cotisations seront alors à votre charge. Votre ex-employeur ne participera plus. 

Si vous retrouvez du travail, vous ne bénéficier plus de la portabilité. C’est à vous d’informer votre mutuelle de votre nouvelle situation. Votre nouvel employeur doit vous proposer une nouvelle mutuelle santé collective. Il se chargera de votre souscription. 

Lors du départ à la retraite, la 1re année, le tarif de la mutuelle doit être identique à celui des actifs de l’entreprise. La 2e année, il ne peut pas être supérieur de plus de 25% et la 3e année, il ne peut pas être supérieur de plus de 50%.